’Eternelle question est remise à l’ordre du jour pour comprendre quelle rémunération est la plus intéressante pour un dirigeant entre dividendes et salaires.
QUELS DIRIGEANTS PEUVENT SE VERSER UN SALAIRE ?
La rémunération et le salaire sont deux choses distinctes. En effet, une rémunération découle d’un mandat social tandis qu’un salaire provient de l’existence d’un contrat de travail. Selon la forme juridique de la société, le dirigeant est assimilé-salarié ou travailleur non-salarié (TNS). Par exemple, un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL peut bénéficier d’un contrat de travail si son travail comporte des fonctions techniques différentes de celles exercées au titre de la gérance, en percevant une rémunération dédiée à cet emploi et s’il est possible de prouver sa subordination aux associés de la SARL. Concernant les sociétés par actions simplifiées, la question ne se pose pas, les présidents de SAS sont automatiquement assimilés-salariés.
QUI PEUT TOUCHER DES DIVIDENDES ?
Après l’établissement des comptes annuels et la détermination du résultat, une entreprise doit décider d’affecter le bénéfice éventuel. Il peut être en totalité ou en partie mis en réserve ou être distribué aux actionnaires ou associés. La distribution de dividendes est la fraction de bénéfices pour laquelle la décision d’affectation est prise en assemblée générale si les réserves sont suffisantes. Les dividendes peuvent donc être perçus uniquement par les personnes ayant des parts sociales ou des actions dans l’entreprise. Dans les sociétés à Responsabilité Limitée, on parle d’associés tandis que dans une société anonyme ou une société par actions simplifiées, il s’agit d’actionnaires.
DIVIDENDES OU SALAIRES, QUELLE RÉMUNÉRATION EST LA PLUS INTÉRESSANTE ?
Lorsque le chef d’entreprise a le choix de sa rémunération, il lui faut déterminer entre salaires et dividendes quel type de rémunération est le plus avantageux. Cet arbitrage prend en considération le fait que les salaires sont soumis aux cotisations sociales et offrent une protection sociale tandis que les dividendes ne le permettent pas. Le dirigeant doit étudier dans quelle proportion il doit se rémunérer en salaires et en dividendes. En effet, les dividendes peuvent être soumis à une « flat tax », c’est-à-dire un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Pour trouver le bon d'équilibre, il est recommandé de vous faire conseiller par un Expert-Comptable.
