Pour réduire l’impôt dû par votre société sur le résultat de l’exercice 2024, certaines décisions doivent impérativement être prises avant sa clôture, alors que d’autres peuvent attendre davantage. Nos conseils à l’approche du 31-12 si vous clôturez à cette date.
Avant la clôture de l’exercice
L’engagement de travaux. Les dépenses courantes d’entretien et de réparation, qui ont pour objet de conserver ou de remettre en bon état d’utilisation les immobilisations, sont immédiatement déductibles des résultats.
Conseil. Si vos locaux ont besoin d’un rafraîchissement, vous pouvez déduire les dépenses engagées, notamment pour réaliser des travaux de peinture, de nettoyage et de réfection partielle de la plomberie, de l’électricité.
Les cadeaux. Les cadeaux sont déductibles des résultats lorsqu’ils sont réalisés dans l’intérêt direct de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive (CGI art. 39-5) . Il n’existe pas de limite chiffrée (contrairement à la règle qui prévaut en matière de récupération de la TVA déductible).
Conseil. En cas de contrôle, il faut que l’entreprise puisse justifier que la dépense entre dans son objet social et qu’elle ne soit pas disproportionnée par rapport aux avantages obtenus ou attendus.
Le mécénat. Il présente la particularité de se traduire par une réduction d’impôt (et non pas par une diminution du résultat imposable). Le montant des dons (en numéraire ou en nature) en faveur d’organismes sans but lucratif est retenu dans la limite annuelle d’un plafond de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. La réduction d’impôt s’élève à 60 % du montant des dons (40 % au-delà de 2 M €). Si les dons excèdent le plafond, l’excédent est reporté sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’exercice.
Après la clôture de l’exercice
« Nettoyer les comptes ». Passez en revue les éléments d’actif immobilisé et assurez-vous qu’ils sont toujours à la disposition de l’entreprise pour les besoins de son activité. Si des éléments non totalement amortis doivent être retirés du bilan (matériel détruit, volé, donné, etc.), il en résultera une charge pour l’entreprise, à hauteur de la valeur nette comptable de ces éléments.
Conseil. Conservez les justificatifs justifiant leur retrait de l’actif en cas de contrôle.
Comptabiliser les provisions. Dès lors que des événements en cours à la clôture de l’exercice mettent en évidence la probabilité d’une perte sur un élément d’actif (stocks, créances clients, etc.), une provision pour dépréciation doit être comptabilisée. La perte encourue doit être nettement précisée et, là encore, il vous appartient de justifier de la nature du risque en cause. Un risque ou une charge répondant à ces mêmes critères doit également faire l’objet d’une provision (risque prud’homal, litiges avec un fournisseur, etc.).
Rattacher les créances et les dettes au bon exercice. En application de la règle de rattachement (créances acquises et dettes certaines), les écritures de clôture du bilan doivent permettre d’exclure des créances non acquises (exemple d’une vente comptabilisée alors que la livraison n’interviendra qu’au cours de l’exercice suivant) ou de rattacher une dette certaine (marchandise non facturée par le fournisseur, mais reçue par votre entreprise). À l’inverse, en application de ces mêmes règles, n’oubliez pas que certaines créances doivent être rattachées à l’exercice clôturé (vente non comptabilisée à la clôture de l’exercice alors que la livraison a été réalisée) et que certaines dettes doivent être retirées de ce même exercice (facture du fournisseur reçue et enregistrée alors que la marchandise n’a pas encore été livrée).
Des dépenses d’entretien, des dons ou des cadeaux peuvent encore vous permettre de réduire le montant de l’impôt dû au titre de l’exercice en cours. Après la clôture, les écritures d’inventaire sont également l’occasion d’intervenir sur le résultat à déclarer en procédant à un « nettoyage » des comptes, en toute légalité.
