Planifier du temps avec moipowered by Calendly
Châlons Mars Consultant
Conseil en gestion, fiscalité et droit des affaires
 
 
 
03 67 72 59 65

Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles


La déduction du bénéfice imposable

Champagne, chocolat, livres... Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :

  • Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
  • La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession.
  • La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Si le montant de l'ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société. Les micro-entrepreneurs doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.

En cas de contrôle fiscal, c'est à vous d'apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d'affaires entretenues avec vos clients. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.

La récupération de la TVA

En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.

Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l'occasion des fêtes de fin d'année. 

Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n'est pas déductible.

Ce seuil a été revalorisé en 2021 (anciennement 69 € TTC), proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l'ensemble des ménages et arrondi à l'euro supérieur. Le seuil actuel de 73 € TTC par an et par bénéficiaire est en vigueur pendant 5 ans, soit jusqu’en 2025.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires


Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

À la une

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : LÉGALISATION DES OBLIGATIONS DE FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET DE TRANSMISSION DES DONNÉES

23 Oct 2022

La facturation électronique entre assujettis à la TVA (« e-invoicing ») ainsi que la transmission des données de transactions (« e-reporting ») entrent en vigueur de manière progressive à compter d...

Optimisez votre résultat 2024 pour payer moins d’impôts

17 Nov 2024

Pour réduire l’impôt dû par votre société sur le résultat de l’exercice 2024, certaines décisions doivent impérativement être prises avant sa clôture, alors ...

Reprendre une entreprise en difficulté : Opportunité ou piège financier ?

21 Août 2024

Dans le contexte économique actuel, la reprise d'une entreprise en difficulté suscitera un intérêt croissant de la part des chefs d'entreprise. Avec des tari...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   En partenariat avec Captain Contrat.

Connexion

18 Rue Jean-Jacques Rousseau, 51000 Châlons-en-Champagne, France
Disponible aujourd'hui de 10h à 12h et de 14h à 18h